Conditions générales de vente

Bienvenue chez Cé.graphic Studio !

Merci de faire confiance à Cé.graphic Studio pour vos projets graphiques. Voici quelques points importants à connaître avant de commencer notre collaboration. Promis, on garde ça clair et simple !

1. Qui sommes-nous ?

2. Ce que je propose ✨

Voici ce que je peux créer pour vous :

  • Un feed Instagram qui claque ! Sur-mesure, pour donner un style unique à votre compte.
  • Une identité visuelle au top ! Logo, palette de couleurs, typographies… tout pour marquer les esprits.
  • Parenthèses créatives : Réservez-moi pour 1 heure, une demi-journée ou une journée entière pour booster votre projet !

Je travaille avec des clientes du monde entier, du lundi au vendredi. 🌍

3. Comment ça marche ?

  1. Vous me contactez. On discute de votre projet par mail ou téléphone.
  2. Je vous envoie un devis. Une fois validé, un acompte de 40 % est demandé.
  3. C’est parti ! Après réception de l’acompte, on démarre le projet.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le devis détaillera clairement les prestations incluses.

4. Parlons budget 💸

  • Feed Instagram : à partir de 520 € (ajustable selon vos besoins).
  • Identité visuelle : 990 € (personnalisable aussi).
  • Parenthèses créatives :
    • 80 € / heure
    • 200 € / demi-journée
    • 400 € / journée

💡 Paiement : uniquement par virement, dans les 15 jours après la date inscrite sur la facture.

5. Délais et livraisons 🚀

  • Durée : Entre 1 et 6 semaines selon le projet.
  • Livraison : Sur Notion (votre espace de travail) ou par e-mail pour les projets plus petits.
  • Retards : Si jamais il y a un imprévu, je vous tiens informée rapidement pour ajuster ensemble.

6. Et si vous changez d’avis ?

  • L’acompte de 40 % n’est pas remboursable.
  • Si vous annulez à moins de 15 jours du début du projet, le montant total sera dû.
  • Avant ce délai, seul l’acompte est retenu.
  • Comment faire ? Prévenez-moi par mail, tout simplement !

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées déjà entamées.

7. Après le projet

Je ne propose pas de garanties ni de service après-vente, mais je reste à votre écoute si vous avez des questions. 🤝

8. Responsabilités mutuelles

Je m’engage à vous fournir des créations de qualité dans les délais convenus. De votre côté, pensez à me transmettre toutes les infos nécessaires pour que votre projet soit une réussite. Ensemble, on forme une super équipe !

9. Qui possède les créations ?

Bonne nouvelle : dès que le projet est terminé et payé, vous avez tous les droits exclusifs sur les créations. 🎉

Cette cession respecte les dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection de vos données

Vos données sont utilisées uniquement pour notre collaboration. Je respecte bien sûr toutes les règles du RGPD.

11. En cas de souci…

Pas de panique ! Si jamais il y a un litige, on fera tout pour trouver une solution amiable. Si ce n’est pas possible, c’est le droit français qui s’applique, et le tribunal compétent sera celui de Montpellier.

Article R.631-3 du Code de la consommation : en cas de litige avec une consommatrice, elle peut choisir entre le tribunal de son domicile ou celui du siège social du professionnel.

12. Petites précisions en plus

  • Droit à l’image : Si votre projet contient des photos de personnes ou de monuments reconnaissables, il faudra une autorisation préalable.
  • Validation finale : Avant toute impression ou utilisation, je vous envoie un BAT (Bon À Tirer) à valider. Une fois validé, il n’y aura plus de modifications possibles.

Le BAT validé engage votre responsabilité pour les visuels approuvés, conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce.

Prête à créer quelque chose d’incroyable ensemble ? Contactez-moi ! 😊